Loi Malraux

La loi Malraux s’adresse à toutes les personnes achetant un appartement ou un immeuble à rénover. 

Le montant de la défiscalisation intervient sur le montant des travaux réalisés qui doivent être suivis par les architectes des bâtiments de France.

La réduction d’impôt diffère suivant la zone où se situe le bien immobilier. Celui ci peut-être soit en secteur sauvegardé, soit en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (Z.P.P.A.U.P). La défiscalisation Malraux n’entre pas dans le montant des niches fiscales de 2015

Le régime fiscal de la loi Malraux est accessible à tout particulier faisant un investissement au sein d'immeubles pouvant bénéficier de rénovations règlementées.

La loi Malraux est applicable aux immeubles :

 

  • classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • inscrits au patrimoine national : caractère historique ou artistique particulier ou immeuble labellisé par la fondation du patrimoine (dépend du service départemental de l'architecture et du patrimoine),
  • situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger, à mettre en valeur pour des motifs esthétiques, historiques ou culturels.

 

L'objectif de la loi Malraux est d'associer les efforts de restauration immobilière et de protection d'un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La loi Malraux permet de défiscaliser de manière très importante à hauteur de 100 000 € maximum par an. Il est donc évident que la loi Malraux s'adresse en priorité aux contribuables fortement fiscalisés qui souhaitent investir leurs revenus dans la pierre, dans la conservation du patrimoine français et dans les biens immobiliers hauts de gammes de qualités.

La loi Malraux pour qui ? Pour les personnes qui souhaitent se constituer un patrimoine de caractère ou qui dispose de revenus fonciers importants.